FAQ 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

 

Comment commander ?

1. Nous vous conseillons de créer un compte client pour plus de facilité lors de vos prochains achats (non obligatoire pour les paiements via Paypal).

2. Ajoutez vos achats dans votre panier.

3. Procédez au paiement (PayPal, bancontact, carte de crédit,...).

4. Choisissez votre mode de livraison (Mondial Relay ou Retrait en boutique par vos soins) 

4. Vous recevez un mail de confirmation de votre commande.

5. Vous recevrez par la suite un mail de Mondial Relay vous demandant de choisir votre point d’enlèvement.

6. Dès que vous aurez défini votre point d'enlèvement, votre commande sera expédiée avec un numéro de suivi.

7. Vous serez averti par e-mail de l'arrivée de votre commande.

8. Vous pourrez aller enlever votre commande dans votre point relais dans les 3 à 5 jours de l'expédition.

 

 

1.  Domaine d’application :

Les conditions générales de vente sous-mentionnées déterminent le lien entre n’importe quel utilisateur du site (autrement dit « vous ») et le site prisma-color.com qui appartient à la Société PRISMA COLOR SPRL, dont le siège social est situé à 1780 – Wemmel, Steenweg op Brussel 24 et dont le numéro de TVA est BE0467.902.660.

Nous vous demanderons de consulter nos Conditions Générales de Vente afin de les valider.  Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et la version la plus récente sera toujours celle qui est reprise sur le site.

Le fait d’accepter les Conditions Générales de Vente valide l’accord qui existe entre vous (l’acheteur) et prisma-color.com.  Suite à cette acceptation, vous vous engagez à respecter les Conditions.  Il est impératif de comprendre les Conditions Générales de Vente pour une utilisation correcte du site.

 

2.  Utilisations des services :

Dans un premier temps, il est obligatoire de créer un compte afin de pouvoir profiter de tous les services proposés sur le site.

Lors de votre commande, il faudra donc nous communiquer vos nom, prénom et adresse-mail, ceux-ci devront être sincères et véritables.

Les images mises en ligne respectent les lois en vigueur dans les dispositions légales sur les lois de propriété intellectuelle ainsi que dans les dispositions pénales sur la pédophilie, la pornographie, la violence.

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) a le droit de signaler toute infraction à la législation pénale et peut ne pas mettre en ligne des images ou textes qui auraient un caractère pédophile, pornographique, violent ou raciste.  Les impressions à partir de ce type d’images seront aussi refusées.

Tout préjudice (indemnité à verser à des tiers ou frais à supporter afin d’assurer sa défense) sera remboursé à prisma-color.com si elle devait subir la diffusion d’images ou textes communiqués par vos soins sur le site prisma-color.com.

Les promotions présentes sur prisma-color.com sont soumises aux conditions rédigées par prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) et seront disponibles lorsque l’action sera publiée.

 

 

3.  Confidentialité des données :

Vos données personnelles sont destinées à vous envoyer vos commandes, à vous contacter en cas de problème concernant votre commande et à vous tenir au courant des offres et services de prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL).

Ces informations sont indispensables pour l’acheminement  et le traitement de vos commandes ainsi que pour la facturation. 

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) a l’autorisation d’utiliser, traiter ou encore prélever les informations qui vous concernent.  Dans le cas où ces informations ne seraient pas complètes ou erronées, votre commande pourrait être annulée.

Lors d’une commande sur prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL), vous êtes tenus de nous fournir des informations sincères et véritables.  La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.  Les modifications de vos données sont un droit permanent conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur.  Vous pouvez demander quand vous voulez à prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) quelles sont les informations que nous détenons sur vous. Ces données peuvent être modifiées à tout moment, sur demande.

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL)   est seul détenteur de ces informations.  Seul prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL)   peut vous envoyer des informations concernant ses promotions.  Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) à tout moment en cliquant les liens relatifs à cette fonction dans les e-mails reçus ou en cliquant sur désinscription.

 

4.  Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu du site prisma-color.com (textes, images, illustrations, code informatique) est la propriété de prisma-color.com.  Toute reproduction de son contenu de quelque manière que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL).

Les logos, photos ou images transmis lors de vos commandes restent votre propriété.  Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous détenez tous droits de propriété intellectuelle concernant les images que vous transmettez à prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) selon les modalités prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

Concernant la propriété et le copyright, tous les logiciels, les dossiers, les informations, les contenus ou encore les matériels offerts par nos services sont protégés par les lois belges et internationales.

 

 

5. Responsabilité :

En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques.

Prisma-color.color (PRISMA COLOR SPRL)  ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects (perte de change, de profits ou encore pertes financières) que vous-même ou un tiers pourriez subir, et ce peu importe la raison invoquée (impossibilité d’accéder ou de se connecter au site, soucis de connexion au site ou encore fonctionnement ou non-fonctionnement du site). 

Les dommages visés sont les suivants : les dommages suite à des erreurs, des interruptions ou lenteur dans la transmission, des contenus inexacts, des altérations, des virus, des pertes ou disparitions de données, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers et plus généralement de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Une garantie sera prise par prisma-color.com afin de tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité du service prisma-color.com(PRISMA COLOR SPRL) .

Néanmoins, une interruption momentanée des services est toutefois possible pour des raisons techniques.  Les clients seront informés par prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) de la durée et de la nature des éventuelles interruptions ; une indisponibilité des services n’engage cependant pas la responsabilité de prisma-color.com.

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) n’est en aucun cas responsable de la qualité et de la fiabilité du réseau Internet hors de ses murs.

L’infrastructure de sauvegarde des données (informations personnelles, images, textes,…) de prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) est très performante.  Ceci permettrait de récupérer l’intégralité des données reçues, même en cas de panne.  En revanche, en cas de perte de données, la responsabilité de prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) n’est engagée, il vous est donc toujours conseillé de garder une copie de vos fichiers.

Les textes ou images traités sont effacés du serveur de prisma-color.com au plus tard 5 jours ouvrables après la commande.  La responsabilité de prisma-color.com se limite au remplacement du support par un produit de qualité équivalente en cas de perte ou d’endommagement de supports de données.

Le client est seul responsable des communications et chargements de données fait par lui-même sur le site.  C’est à titre de facilité que la mention de liens vers d’autres sites est faite.  Prisma-color.com ne se porte pas garant du contenu de ces sites.  Il n’est donc aucunement responsable en cas de griefs à formuler à l’encontre de ces sites.

 

6.  Prix et achat :

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et TTC (toutes taxes comprises).  Prisma-color.com se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Le paiement des produits achetés chez prisma-color.com ne s’effectue que via les moyens ; de paiement, proposés (Bancontact, Pay Pall & cartes de crédit).

 

7.  Livraison et délai de livraison :

Les frais de port sont de 7,50 €.    Lorsque le montant de la commande atteint la somme de 100 €, les frais de port sont offerts.   Le paiement se fait en ligne, aucun paiement ne se fera au point relais.

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) se réserve le droit de modifier ces frais à tout moment en revanche il applique les tarifs en vigueur, ceux-ci seront indiqués sur le site au moment de la commande du client.

En revanche, dans le cas de retrait d’un retrait en magasin (24, chaussée de Bruxelles à 1780 WEMMEL ou 12 rue Middelbourg à 1170 WATERMAEL BOITSFORT), il n’y a évidemment pas de frais de port.

Les produits seront livrés à l’adresse que le client aura spécifiée lors de sa commande.

Les délais de livraison proposés par prisma-color.com sont compris entre 1 et 5 jours en fonction de Mondial Relay et/ou du mode de livraison.

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) se réserve le droit d’appliquer d’autres conditions en cas de livraison à l’étranger.

Un e-mail vous tiendra informé de l’état de votre commande.

Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse de l’acheteur, c’est lui qui en a la  responsabilité.

 

 

8.  Droit de rétractation des objets personnalisés :

Les marchandises produites sur prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) sont produites selon les spécifications du client.  Les marchandises revêtent par conséquent un caractère personnel et ne peuvent être reprises.  L’annulation ou la reprise d’une commande est dès lors impossible.

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) ne reprendra pas non plus, les objets personnabilisés réalisés sur base d’images floues ou inutilisables, d’images de mauvais format, d’images contenant des erreurs typographiques ou d’images rognées. 

Les fichiers (photos, logos ou typographie) qui seront imprimés sur les différents objets doivent avoir une qualité minimale.

Le contrôle de la qualité nécessaire est à la charge du client et non de prisma-color.com.

 

9.  Garanties :​

Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même, à un incident lors du processus de production ou encore lors de la livraison, les réclamations doivent être adressées à prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) par courrier électronique (wemmel@prisma-color.com) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter :

  • Les coordonnées du client,

  • La référence de la commande,

  • La raison de la réclamation,

  • Une photo de l’article défectueux.

 

Prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL)  informera le client dans les 72 heures suivant la réclamation, de la validité ou non-validité de la réclamation du client.

En cas de validité, prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) demandera au client de renvoyer sa commande pour une étude plus approfondie de la réclamation.

Le client devra renvoyer les produits défectueux en y joignant  une copie du mail de réclamation envoyé à prisma-color.com (la date d’envoi du courrier devra y figurer).

Les frais de renvoi sont à la charge de prisma-color.com qui remboursera le client sur son compte bancaire ou établira un avoir à valoir sur sa prochaine commande.

Le remboursement des frais de port ne pourra jamais dépasser le montant payé par le client lors de sa commande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra pas formuler de réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

 

10.  Droit applicable – Juridiction compétente :

Le site a été élaboré en accord avec les lois en vigueur en Belgique.  Tout litige susceptible de s’élever entre prisma-color.com (PRISMA COLOR SPRL) et le client sera soumis à la  juridiction du Tribunal de Bruxelles.